Journal officiel · Décret

Décret no 2001-348 du 18 avril 2001 modifiant le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2001
NatureDécret
Signé le18 avril 2001
Publié le21 avril 2001
PublicationJORF n°94 du 21 avril 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0101273D
IdentifiantJORFTEXT000000579231
RéférenceDécret no 2001-348 du 18 avril 2001 modifiant le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, JO du 21 avril 2001, NOR DEFD0101273DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret no 99-950 du 15 novembre 1999 ;

Vu le décret no 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001206634

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« A ce titre, elle est notamment chargée :

1o De contribuer à une meilleure connaissance de la politique de défense de la France et au renforcement des liens armées-nation ;

2o De promouvoir l'image des armées, de la délégation générale pour l'armement, de la gendarmerie nationale et des directions et services du ministère de la défense et de leurs agents auprès des différents publics ;

3o D'assurer la communication relative aux anciens combattants et victimes de guerre ;

4o D'animer et de coordonner, notamment en matière de recrutement et de reconversion, l'information et la communication conduites par les organismes du ministère de la défense, qui l'informent de leurs activités ;

5o De représenter le ministre de la défense auprès des médias nationaux et internationaux ;

6o De concevoir les documents d'information écrits, audiovisuels ou informatiques relatifs à la défense ;

7o De mener des actions de formation au profit du personnel de la défense investi d'une mission de communication ;

8o D'exercer la tutelle de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001804697

Art. 2. - Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000579231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).