Article (sans numéro) JORFARTI000002212143
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Adour-Garonne :
REPRESENTANTS DES REGIONS
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1999
Publié le10 octobre 1999
PublicationJORF n°236 du 10 octobre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEE9980324A
IdentifiantJORFTEXT000000579265
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 13 ;
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin, modifié notamment par le décret no 99-764 du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Adour-Garonne, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin, modifié par les arrêtés du 2 mai 1997 et du 6 septembre 1999 ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Midi-Pyrénées, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Adour-Garonne, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Adour-Garonne en vue de la désignation des représentants des milieux socioprofessionnels,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001438245
Aquitaine
Titulaire : M. Augey (Pierre).
Suppléant : M. Labazée (Georges).
Article (sans numéro) JORFARTI000002212144
Auvergne
Titulaire : M. Filhol (Bernard).
Suppléant : M. Bec (Yvon).
Article (sans numéro) JORFARTI000002412387
Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Blanc (Jacques).
Suppléant : M. Hugon (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001050036
Limousin
Titulaire : M. Pamboutzoglou (André).
Suppléant : Mme Caplat (Jacqueline).
Article (sans numéro) JORFARTI000001327383
Midi-Pyrénées
Titulaire : M. Salles (Maurice).
Suppléant : Mme Breton (Hélène).
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Article (sans numéro) JORFARTI000001630457
Pour la région Aquitaine
Dordogne
Titulaire : M. Colbac (Francis).
Suppléant : M. Peiro (Germinal).
Article (sans numéro) JORFARTI000002015337
Gironde
Titulaire : M. Trupin (Guy).
Suppléant : M. Dupiol (Guy).
Article (sans numéro) JORFARTI000001438246
Landes
Titulaire : M. Subsol (Bernard).
Suppléant : M. Siberchicot (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000001515500
Lot-et-Garonne
Titulaire : M. François-Poncet (Jean).
Suppléant : M. Soucaret (Raymond).
Article (sans numéro) JORFARTI000001819033
Pyrénées-Atlantiques
Titulaire : M. Maumus (Michel).
Suppléant : M. Lavigne du Cadet (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000002212145
Pour la région Auvergne
Cantal
Titulaire : M. Liandier (Louis-Jacques).
Suppléant : M. Jarlier (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001630875
Pour la région Languedoc-Roussillon
Lozère
Titulaire : M. Brugeron (Jean-Noël).
Suppléant : M. Denicourt (Charles).
Article (sans numéro) JORFARTI000001630876
Pour la région Limousin
Corrèze
Titulaire : M. Vigier (Jacques).
Suppléant : M. Perol (Georges).
Article (sans numéro) JORFARTI000002015338
Pour la région Midi-Pyrénées
Ariège
Titulaire : M. Massat (René).
Suppléant : Mme Ettori (Jeanne).
Article (sans numéro) JORFARTI000001819034
Aveyron
Titulaire : M. Quatrefages (René).
Suppléant : M. Alies (Albert).
Article (sans numéro) JORFARTI000002015339
Haute-Garonne
Titulaire : M. Escude (Gaston).
Suppléant : M. Lepinay (Jean-Raymond).
Article (sans numéro) JORFARTI000001438247
Gers
Titulaire : M. Daguzan (Francis).
Suppléant : M. Pedussaut (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001050037
Lot
Titulaire : M. Bonnefond (Etienne).
Suppléant : M. Calmejane (Jean-Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000001819035
Hautes-Pyrénées
Titulaire : M. Verdier (Bernard).
Suppléant : M. Lalanne (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001438248
Tarn
Titulaire : M. Pastor (Jean-Marc).
Suppléant : M. Viala (Bernard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001246418
Tarn-et-Garonne
Titulaire : M. Roger (Denis).
Suppléant : M. Moignard (Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000001819036
Pour la région Poitou-Charentes
Charente
Titulaire : M. Bobe (Jacques).
Suppléant : M. Mesnard (Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000002015340
Charente-Maritime
Titulaire : M. Rochet (Bernard).
Suppléant : M. Servit (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000002490670
Département(s) représenté(s) au titre
de la coopération départementale ou interdépartementale
Titulaire : M. Cazeau (Bernard).
REPRESENTANTS DES COMMUNES
Article (sans numéro) JORFARTI000001819037
Communes de moins de 10 000 habitants
Titulaire : Mme Dennig (Emilie).
Suppléant : M. Duhieu (Jean-Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000002412388
Communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Diebold (Jean).
Suppléant : M. Duchene (Michel).
Titulaire : M. Pujol (Patrick).
Suppléant : M. Baudis (Dominique).
Article (sans numéro) JORFARTI000001819038
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
Titulaire : M. Beauchaud (Jean-Claude).
Suppléant : M. Lamassoure (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000001438249
Etablissements publics exerçant
une compétence dans le domaine de l'eau
Titulaire : M. Jousseaume (Claude).
Suppléant : M. Olivier (Jean-Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001630877
Commission locale de l'eau
Titulaire : M. Ducout (Pierre).
Suppléant : M. Ricart (Georges).
Article (sans numéro) JORFARTI000002412389
Autres
Titulaire : M. Raymond (Alex).
Suppléant : M. Helle (Guy).
Titulaire : M. Esclassan (Jacques).
Suppléant : M. Cabe (Robert).
Titulaire : M. Soulignac (Daniel).
Suppléant : M. Renaudie (Lucien).
Titulaire : M. Roda (José).
Suppléant : Mme Deviers (Danièle).
Titulaire : M. Monmarson (Jacques).
Suppléant : M. Tillaud (Raymond).
Titulaire : Mme Michaud (Marie-France).
Suppléant : M. Carayon (Bernard).
REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS
Article (sans numéro) JORFARTI000001246419
Agriculture
Titulaire : M. Lucas (Alain).
Suppléant : M. Valière (Jean-Michel).
Titulaire : M. Dubis (Jean-Marc).
Suppléant : M. Massou (Jean-Jacques).
Titulaire : M. Bex (Jacques).
Suppléant : M. Da Ros (Yves).
Titulaire : M. Samain (Hugues).
Suppléant : Mme Lacourt (Marie-Thérèse).
Titulaire : M. Sicard (Michel).
Suppléant : M. Brousset (Jean-François).
Titulaire : M. Maroteix (Jacques).
Suppléant : M. Cornelissen (Tony).
Titulaire : M. Barrau (Dominique).
Suppléant : M. Verdoux (Jean-Jacques).
Article (sans numéro) JORFARTI000001630878
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire : M. Laly (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Costes (Pierre).
Titulaire : M. Bessette (Pierre).
Suppléant : M. Iriarte (Richard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001327384
Pêche professionnelle en eau douce
Titulaire : M. Lavigne (Alain).
Suppléant : M. De Palacio (Michel).
Article (sans numéro) JORFARTI000002015341
Pêche maritime et conchyliculture
Titulaire : M. Laugraud (Bernard).
Suppléant : Mme Rabic (Jacqueline).
Article (sans numéro) JORFARTI000001050038
Tourisme
Titulaire : M. Gonzalo (Hélios).
Suppléant : M. Giraud (Dominique).
Article (sans numéro) JORFARTI000001515921
Activités nautiques
Titulaire : M. Duroure (Bernard).
Suppléant : M. Clerc (Alain).
Article (sans numéro) JORFARTI000001438250
Industrie
Industries métallurgiques :
Titulaire : M. Benezech (Jean-François).
Suppléant : M. Escudie (Michel).
Industries chimiques :
Titulaire : M. Lalet (Philippe).
Suppléant : M. Surles (Jacques).
Industries agricoles et alimentaires :
Titulaire : M. Menier (Marcel).
Suppléant : M. Ageorges (Didier).
Industries de papiers-cartons et celluloses :
Titulaire : M. Paquet (Michel).
Suppléant : M. Nerou (Jean-Marie).
Industries des cuirs et peaux :
Titulaire : M. Batigne (Paul).
Suppléant : M. Calmes (Patrick).
Industries d'extraction de granulats :
Titulaire : M. Azimont (Michel).
Suppléant : M. Guenantin (Jacques).
Industries d'élimination des déchets :
Titulaire : M. Pena (Marc).
Suppléant : M. Nadal (Bernard).
Coopératives agro-alimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles :
Titulaire : M. Baudrin (Albert) ;
Suppléant : M. Grenier (Gilles) ;
Titulaire : M. Adroit (Louis) ;
Suppléant : M. Vert (Jean-Paul).
PME-PMI ou activités artisanales raccordées aux réseaux publics d'assainissement :
Titulaire : M. Dolige (Michel) ;
Suppléant : M. Laguian (Serge).
Industries diverses :
Titulaire : Mme Pouchodon (Marie-Thérèse) ;
Suppléant : M. Maurice (Gérard).
Article (sans numéro) JORFARTI000001050039
Electricité de France
Titulaire : M. Verry (Alain).
Suppléant : Mme Griffon-Fouco (Martine).
Article (sans numéro) JORFARTI000001050040
Sociétés d'aménagement régional
Titulaire : M. Tardieu (Henri).
Suppléant : M. Cadot (Didier).
Article (sans numéro) JORFARTI000001246420
Distributeurs d'eau
Titulaire : M. Camboulives (Yvan).
Suppléant : M. Ermenault (Jean-Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001630879
Consommateurs d'eau
Titulaire : M. Bouges (Pierre).
Suppléant : M. Sadoux (Philippe).
Titulaire : Mme Resch (Emmanuelle).
Suppléant : M. Oriot (Jean-Louis).
Titulaire : M. Albesa (Jacques).
Suppléant : M. Blanc (Maurice).
Article (sans numéro) JORFARTI000002015342
Associations de protection de la nature
Titulaire : Mme Prost (Dominique).
Suppléant : M. Rodes (Michel).
Titulaire : M. Cameo-Ponz (Frédéric).
Suppléant : Mme Chambon (Bérangère).
Titulaire : M. Matard (Claude).
Suppléant : M. Brie (Jacques).
Titulaire : M. Bollinger (Jean-Claude).
Suppléant : M. Serre (Frédéric).
Article (sans numéro) JORFARTI000002094593
Association assurant la gestion
des ressources en eau pour l'irrigation agricole
Titulaire : M. Cartier (Bernard).
Suppléant : Mme Bugnon (Marie-Claude).
Article (sans numéro) JORFARTI000001246421
Personnes compétentes
Titulaire : Mme Baylet (Evelyne).
Suppléant : M. Pouchan (Pierre).
Titulaire : M. Bernad (Christian).
Suppléant : M. Lavialle (Christian).
REPRESENTANTS DE L'ETAT
Article (sans numéro) JORFARTI000001630880
Au titre des ministères respectivement chargés de
L'environnement
Titulaire : le directeur régional de l'environnement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
Suppléant : l'adjoint du directeur régional de l'environnement de la région Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
Article (sans numéro) JORFARTI000001130523
L'aménagement du territoire
Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
Suppléant : le commissaire adjoint à l'aménagement des Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002015343
La santé
Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Adour-Garonne, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi-Pyrénées.
Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales Aquitaine.
Article (sans numéro) JORFARTI000002212146
L'intérieur
Titulaire : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : la chargée de mission environnement auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001438251
L'industrie
Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Aquitaine.
Article (sans numéro) JORFARTI000002015344
L'agriculture
Titulaire : l'ingénieur général du bassin Adour-Garonne.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001630881
Le budget
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002412495
La consommation
Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001819039
Les transports
Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin de la Garonne.
Suppléant : le chef du service de navigation de Toulouse.
Article (sans numéro) JORFARTI000002015345
L'habitat
Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002412496
La mer
Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes de Bordeaux.
Suppléant : le chef du service maritime et de la navigation de la Gironde, directeur du port autonome de Bordeaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001630882
Le tourisme
Titulaire : le délégué régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le chargé de mission auprès du délégué régional au tourisme de la région Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001050041
La jeunesse et les sports
Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002412497
Préfets
Le préfet de la région Midi-Pyrénées.
Le préfet de la région Aquitaine.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon.
Le préfet de la région Poitou-Charentes.
Le préfet de la région Limousin.
Le préfet de la région Auvergne.
REPRESENTANTS DES MILIEUX SOCIO-PROFESSIONNELS
Article (sans numéro) JORFARTI000001050042
Pour la région Aquitaine
Titulaire : M. De Kerhor (Claude).
Suppléant : M. Lissonde (Georges).
Article (sans numéro) JORFARTI000002094594
Pour la région Auvergne
Titulaire : M. Freyssinier (André).
Suppléant : M. Coutarel (Raymond).
Article (sans numéro) JORFARTI000001515922
Pour la région Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Guillou (Jean).
Suppléant : M. Pignol (Aimé).
Article (sans numéro) JORFARTI000001819040
Pour la région Limousin
Titulaire : Mme Chezalviel (Michèle).
Suppléant : M. Mas (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000001438252
Pour la région Midi-Pyrénées
Titulaire : M. Gabriac (Pierre).
Suppléant : M. Labeyrie (Pierre).
Article (sans numéro) JORFARTI000002015346
Pour la région Poitou-Charentes
Titulaire : M. Lebret (Alain).
Suppléant : M. Rogeon (Jean).
Article (sans numéro) JORFARTI000001819041
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 1999.
Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · application