Article (sans numéro) JORFARTI000001988438
Art. 1er. - Le taux unitaire mentionné à l'article 3 du décret du 2 juillet 2001 susvisé est fixé à 2,29 Euro.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'application du décret no 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2001
Publié le4 juillet 2001
PublicationJORF n°153 du 4 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0101267A
IdentifiantJORFTEXT000000579363
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001732575
Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 4 du décret du 2 juillet 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2001 page 10688 à 10689
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Article (sans numéro) JORFARTI000001427185
Art. 3. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 8 du décret du 2 juillet 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2001 page 10688 à 10689
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Article (sans numéro) JORFARTI000002402392
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 2 juillet 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
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Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 · application