Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu le décret no 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant les modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs,
Arrête :
Art. 1er. - Durant leur année probatoire, les maîtres recrutés sur l'échelle de rémunération des instituteurs en application des dispositions du décret du 25 octobre 2000 susvisé, placés en contrat ou agrément provisoire, sont soumis à un contrôle d'aptitude pédagogique par inspection, assuré par un inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription primaire. Cette inspection est suivie d'un entretien.
Art. 2. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande