Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Finition ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie peinture ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Peinture, vitrerie, revêtement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Sols et moquettes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Bâtiment et travaux publics du 30 mars 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002023045
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Finition sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les candidats au brevet d'études professionnelles Finition peuvent demander à postuler à la même session l'un des certificats d'aptitude professionnelle suivants :
« - certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie peinture ;
« - certificat d'aptitude professionnelle Peinture, vitrerie, revêtement ;
« - certificat d'aptitude professionnelle Sols et moquettes.
« Le certificat d'aptitude professionnelle postulé doit correspondre à la dominante choisie par le candidat au moment de son inscription au brevet d'études professionnelles Finition. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001631292
Art. 2. - Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Plâtrerie, plâtre et préfabriqués figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001053962
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 2001.
Article (sans numéro) JORFARTI000001438899
Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, B. Toulemonde
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