Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique

Article (sans numéro) JORFARTI000001824043

Art. 1er. - Les articles 10 et 14 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa de l'article 10 est ainsi rédigé : « Les épreuves de l'examen sont notées de 0 à 20 ; la moyenne requise pour l'admissibilité et pour l'admission est fixée à 10, en fonction des coefficients déterminés en annexe au présent arrêté. »

II. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 10 sont abrogés.

III. - Le deuxième alinéa de l'article 14 est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002210781

Art. 2. - L'article 15 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001902669

Art. 3. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.