Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1997 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option métiers de la forme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 2001
Publié le6 juin 2001
PublicationJORF n°129 du 6 juin 2001
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK0170049A
IdentifiantJORFTEXT000000580097
RéférenceArrêté du 7 mai 2001 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1997 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option métiers de la forme, JO du 6 juin 2001, NOR MJSK0170049ALégifrance →

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1997, modifié par l'arrêté du 2 mai 2000, relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option métiers de la forme,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002403472

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé relative au barème du mouvement de squat de l'épreuve d'endurance force est modifiée conformément aux termes de l'annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001597562

Art. 2. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001426330

Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.

Fait à Paris, le 7 mai 2001.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie, H. Savy

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000580097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).