Article (sans numéro) JORFARTI000001246449
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 1999, sont nommés membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, pour une durée de deux ans :
En tant que personnalités choisies en raison de leur compétence :
Mme Scotta (Carole) ;
M. d'Amecourt (François) ;
M. Barrat (Patrice) ;
M. de Gaulejac (Renaud) ;
M. Rauger (Jean-François) ;
M. Rogister (Thierry) ;
M. de Saint Vincent (Claude).
En tant que représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Castarede (Jean).
En tant que représentant de la ministre de la culture et de la communication :
Mme Giannattasio (Isabelle).