Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 2001-701 du 30 juillet 2001 ;
Vu le décret no 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 02/08/2001 page 12516 à 12517
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2001.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.