Article (sans numéro) JORFARTI000002490646
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil de la politique monétaire de la Banque de France :
Mme Michèle Saint-Marc ;
M. Raymond Douyère.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 décembre 1999 portant nomination au conseil de la politique monétaire de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1999
Publié le31 décembre 1999
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9910392D
IdentifiantJORFTEXT000000580488
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 modifiée relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédits, et notamment son article 8 ;
Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination au conseil de la politique monétaire de la Banque de France ;
Vu l'avis relatif à la durée du mandat des premiers membres du conseil de la politique monétaire publié au Journal officiel du 19 janvier 1994 ;
Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée ;
Vu l'avis du conseil de la politique monétaire en date du 17 décembre 1999 visé au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée, Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002023550
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application