Article (sans numéro) JORFARTI000001052491
Art. 1er. - M. Hervé Hannoun est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Denis Ferman.
Journal officiel · Décret
Décret du 30 décembre 1999 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1999
Publié le31 décembre 1999
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOT9910393D
IdentifiantJORFTEXT000000580489
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 modifiée relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédits, et notamment son article 13 ;
Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001052492
Art. 2. - M. Jean-Paul Redouin est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Hervé Hannoun.
Article (sans numéro) JORFARTI000002210741
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application