Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 fixant les modalités d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, modifié par l'arrêté du 18 février 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 8. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 1997. »
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A, visée à l'article 3 ci-dessus, ne sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du concours de 2001 incluse. »
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J. Lebossé