Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 71-234 du 30 mars 1971 modifié portant statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1971 modifié fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs élèves de l'aviation civile,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 8 avril 1971 susvisé sont remplacées par les suivantes :
« Art. 7. - La durée, la nature et les coefficients des épreuves écrites et orales sont fixés par le tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/1999 page 18253
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Art. 2. - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 8 avril 1971 susvisé sont remplacées par les suivantes :
« Art. 8. - Le programme des épreuves de mathématiques et de physique figure en annexe du présent arrêté.
« L'épreuve écrite de culture générale consiste, d'une part en une composition sur un sujet d'ordre général, d'autre part en la rédaction d'une note à partir de documents fournis au candidat.
« La nature et les modalités de l'épreuve orale de culture générale et de l'épreuve orale d'anglais sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. - L'annexe II modifiée de l'arrêté du 25 avril 1974 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe II du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement et pourra être consultée à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-00).
Fait à Paris, le 3 décembre 1999.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la navigation aérienne :
Le sous-directeur, F. Massé Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Lacambre