Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 85-685 du 5 juillet 1985 relative à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 octobre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Lyon est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité télécommunications, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité génie physique et matériaux change d'appellation, il devient sciences et génie des matériaux.
Le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité génie énergétique change d'appellation, il devient génie énergétique et environnement.
Art. 3. - L'habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour ces trois spécialités est accordée pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée de 1999.
Art. 4. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er et à l'article 2 ci-dessus prend les dénominations suivantes :
« Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité télécommunications » ;
« Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité sciences et génie des matériaux » ;
« Ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, spécialité génie énergétique et environnement ».
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel