Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 21 février 1997 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité Médecine interne des animaux de compagnie ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1997 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 15 juin 1999 ; Le Conseil national de l'enseignement agricole consulté,
Arrête :
Art. 1er. - La formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne, option Cardiologie, est dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.
La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort.
Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, la formation, d'une durée de trois années universitaires à temps plein, peut être suivie à temps partiel sur six années maximum.
Art. 3. - Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé.
Art. 4. - Sont admis en deuxième année, dans la limite du nombre de places fixé chaque année par arrêté, les candidats remplissant les conditions suivantes :
1o Etre titulaire du certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie ;
2o Avoir satisfait aux épreuves d'admission organisées par le jury prévu à l'article 12 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé.
Celles-ci consistent en :
- une épreuve de cas clinique : coefficient 3 ;
- une épreuve d'analyse d'articles scientifiques, éventuellement rédigés en langue étrangère : coefficient 2 ;
- un entretien avec le jury : coefficient 5.
Les candidats peuvent se présenter à ces épreuves d'admission trois fois au maximum.
Art. 5. - Le programme des enseignements est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté.
Art. 6. - A l'issue de la deuxième année de formation, les étudiants sont soumis au contrôle des connaissances et des aptitudes suivant :
- épreuve écrite : coefficient 5 ;
- épreuve d'analyse d'articles scientifiques : coefficient 5.
Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne d'au moins 10 sur 20 à l'ensemble du contrôle sont autorisés à passer en troisième année.
A l'issue de la troisième année, les candidats sont soumis au contrôle des connaissances et des aptitudes suivant, organisé par le jury prévu à l'article 16 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé :
- une épreuve d'évaluation des connaissances théoriques : épreuve écrite portant sur la totalité du programme des trois années : coefficient 2 ;
- deux épreuves pratiques portant sur l'exploration cardio-vasculaire : coefficient 4 ;
- une évaluation du mémoire de stage : coefficient 4.
Le diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option Cardiologie, est délivré à ceux ayant obtenu une moyenne d'au moins 10 sur 20 au contrôle de fin d'études. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cette annexe peut être obtenue dans les écoles vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.
Fait à Paris, le 13 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Penel