La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, modifié notamment par le décret no 99-1176 du 29 décembre 1999,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002213947
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 décembre 1991 susvisé est attribuée, pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/1999 page 20032 à 20033
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Article (sans numéro) JORFARTI000001630950
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christian Sautter Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
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