Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre Equipements de travail du règlement général des industries extractives, notamment l'article 55 ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 25 avril 2001 ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 55 du titre Equipements de travail susvisé s'appliquent :
- aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;
- aux appareils de levage de personnes dont l'habitacle n'est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2001.
Christian Pierret