Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives ;
Vu la proposition du Conseil national des activités physiques et sportives en date du 13 juin 2001,
Arrête :
Art. 1er. - La commission d'examen des normes des équipements sportifs est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8o de l'article 1er du décret du 22 mars 2001 susvisé désignée par le ministre chargé des sports.
Art. 2. - Outre son président, elle comprend vingt-quatre membres :
1. Cinq représentants de l'Etat mentionnés au 1o de l'article 1er du décret du 22 mars 2001 précité :
Le directeur des sports ou son représentant ;
Un directeur régional ou un directeur départemental de la jeunesse et des sports ;
Le représentant du ministère chargé de l'équipement ;
Le représentant du ministère de l'intérieur ;
Le représentant du ministère de l'éducation nationale.
2. Six représentants des élus mentionnés au 2o de l'article précité :
a) Quatre maires ou conseillers municipaux ;
b) Un président de conseil général ou un conseiller général ;
c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional.
3. Huit représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives mentionnées au 3o de l'article précité.
4. Deux représentants des entreprises mentionnées au 5o de l'article précité :
a) Le représentant des industries du sport ;
b) Le représentant des commerces d'articles de sport.
5. Trois personnalités qualifiées mentionnées au 8o de l'article précité.
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 août 2001.
Marie-George Buffet