Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1999
Publié le8 janvier 2000
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECON0000001A
IdentifiantJORFTEXT000000581249
RéférenceArrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 8 janvier 2000, NOR ECON0000001ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002023288

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Villain (Claude), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2000 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000581249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).