Article (sans numéro) JORFARTI000001438048
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 1999, sont nommés pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 1999 membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
MM. Bailly (Jean-Pierre), Michel (Hervé), Moreau (Sylvère), Rouilly (Jean).