Arrêté du 25 avril 2000 portant abrogation d'arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et une régie de recettes et une régie d'avances auprès de son administration centrale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 2000
Publié le11 mai 2000
PublicationJORF n°109 du 11 mai 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFF0001312A
IdentifiantJORFTEXT000000581798
RéférenceArrêté du 25 avril 2000 portant abrogation d'arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et une régie de recettes et une régie d'avances auprès de son administration centrale, JO du 11 mai 2000, NOR DEFF0001312ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001251120
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 25 avril 2000, et à compter du 29 janvier 2000, les arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement, d'une part, une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et, d'autre part, une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.