Article (sans numéro) JORFARTI000001516415
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le major général des armées » sont remplacés par les mots : « le chef d'état-major général des armées ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 2000
Publié le11 mars 2000
PublicationJORF n°60 du 11 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0001189A
IdentifiantJORFTEXT000000582211
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001828526
Art. 2. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 2000.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1999 · modifie