Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 98-482 du 17 juin 1998 relatif à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse, modifié par l'arrêté du 5 mai 1999,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001636774
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est complété comme suit :
« A compter du 1er janvier 2000
« Nord, Bouches-du-Rhône, Rhône, Essonne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines, Seine-Maritime, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Moselle, Alpes-Maritimes, Var, Réunion, Ille-et-Vilaine, Loire, Oise, Bas-Rhin, Loiret, Calvados, Meurthe-et-Moselle, Vaucluse, Gard, Pyrénées-Atlantiques, Finistère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Sarthe, Marne, Savoie, Haut-Rhin, Doubs, Drôme, Dordogne, Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Eure, Aisne, Charente-Maritime, Somme, Côte-d'Or, Haute-Savoie, Guadeloupe, Manche, Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Charente, Ardennes, Loir-et-Cher, Martinique, Guyane, Cher, Vosges, Pyrénées-Orientales, Corse, Indre-et-Loire, Meuse, Mayenne, Yonne, Aube. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002216004
Art. 2. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2000.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, S. Perdriolle Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice civile, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur, S. Fratacci
Textes cités liens · DILA1