Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite à l'exception des personnels des essais et réceptions) ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A) ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001436440
Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère, après les mots : « certificats facteurs humains » les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Les épreuves théoriques consistant en l'acquisition des certificats météorologie 1, navigation 1 et facteurs humains sont remplacées par les épreuves correspondantes de l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A) selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/20 0 page 5052 à 5053
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Article (sans numéro) JORFARTI000001828362
Art. 2. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile, après les mots : « certificats facteurs humains » les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Les épreuves théoriques consistant en l'acquisition des certificats réglementation 1, météorologie 1, navigation 1, technique du vol avion et facteurs humains sont remplacées par les épreuves correspondantes de l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A) selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/20 0 page 5052 à 5053
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Article (sans numéro) JORFARTI000001244942
Art. 3. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion, après les mots : « certificats facteurs humains » les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Les épreuves théoriques consistant en l'acquisition des certificats technique du vol avion et facteurs humains sont remplacées par les épreuves correspondantes de l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A) selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 01/04/20 0 page 5052 à 5053
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Article (sans numéro) JORFARTI000001630474
Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 février 2000.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Graff Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires juridiques, M. Guillaume
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