Article (sans numéro) JORFARTI000001639191
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est complétée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2000
Publié le2 septembre 2000
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK0070088A
IdentifiantJORFTEXT000000583199
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 19 mai 1975 modifié relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002417395
Art. 2. - La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001254822
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Fait à Paris, le 5 juillet 2000.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, H. Mathieu
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1992 · modifie