Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel gemmologue

Article (sans numéro) JORFARTI000001442365

Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002096545

Art. 2. - Les dispositions relatives à la sous-épreuve « dessin » de l'épreuve E 1 « identification et description de gemmes » contenues dans l'annexe IV à l'arrêté du 27 juillet 1999 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001830667

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001055946

Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale au prix de 15 F, disponible au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.