Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs des affaires maritimes est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1995 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 01/09/20 0 page 13580 à 13581
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Art. 2. - L'arrêté du 4 décembre 1997 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2000.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, P. Chantereau Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations, Y. Chevalier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.