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Décret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 2000
NatureDécret
Signé le28 juin 2000
Publié le29 juin 2000
PublicationJORF n°149 du 29 juin 2000
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0001705D
IdentifiantJORFTEXT000000583708
RéférenceDécret n° 2000-580 du 28 juin 2000 relatif à l'inspection de l'armée de terre, JO du 29 juin 2000, NOR DEFD0001705DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001516448

Art. 1er. - Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose de l'inspection de l'armée de terre, placée sous les ordres d'un officier général, qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de terre.

L'inspection de l'armée de terre est chargée de s'assurer de la mise en oeuvre des directives fixées par le chef d'état-major de l'armée de terre et de remplir les missions d'inspection et les missions spécifiques que celui-ci peut lui confier.

Article (sans numéro) JORFARTI000001056399

Art. 2. - Les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre sont précisées par arrêté du ministre de la défense.

Article (sans numéro) JORFARTI000002219343

Art. 3. - Le décret no 80-634 du 4 août 1980 relatif aux inspecteurs de l'armée de terre est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001827952

Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000583708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).