Arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « technicien-conseil en production caprine »

Article (sans numéro) JORFARTI000001252761

Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « technicien-conseil en production caprine ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002423163

Art. 2. - Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002222629

Art. 3. - Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé, le certificat de spécialisation « technicien-conseil en production caprine » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse et conduite de systèmes d'exploitation » ;

- du brevet de technicien supérieur agricole option « productions animales »,

ou, sur décision du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, d'un diplôme ou titre homologué de niveau au moins équivalent, de spécialité voisine, ou d'attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Article (sans numéro) JORFARTI000002222630

Art. 4. - La durée de la formation en centre est de 560 heures. Lorsque le certificat de spécialisation est délivré selon la modalité des unités capitalisables, conformément aux dispositions prévues par la réglementation, la durée de la formation peut être réduite.

Article (sans numéro) JORFARTI000002028074

Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001060427

Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001441010

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.

Elles peuvent aussi être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction FOPDAC, bureau de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.