Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend quatre bureaux :
- le bureau des établissements de santé ;
- le bureau des professions de santé ;
- le bureau de l'état de santé de la population ;
- le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie.
Art. 2. - La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend quatre bureaux :
- le bureau des établissements sociaux, de l'action sociale locale et des professions ;
- le bureau de la lutte contre l'exclusion ;
- le bureau de la politique de la vieillesse, du handicap et de la dépendance ;
- le bureau de la démographie et de la famille.
Art. 3. - La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation comprend trois bureaux :
- le bureau des comptes et synthèses ;
- le bureau des analyses et prévisions d'ensemble ;
- le bureau des études structurelles et de l'évaluation.
Art. 4. - La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Martine Aubry