Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services,
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le service de l'information et de la communication, sous l'autorité du chef du service et de son adjoint, comprend :
- le bureau des relations avec la presse ;
- le bureau de la communication externe ;
- le bureau de la communication interne ;
- le bureau de production et de diffusion ;
- le bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
- la cellule internet/intranet.
Art. 2. - Le bureau des relations avec la presse assure les relations du ministère avec la presse, en conçoit les outils et en effectue le suivi. A ce titre, il lui appartient notamment, en liaison avec les services concernés, de rédiger et de diffuser les communiqués de presse, de préparer les conférences de presse, de coordonner la réalisation et la diffusion des dossiers de presse.
Art. 3. - Le bureau de la communication externe conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de communication externe du ministère, en liaison avec les directions et services concernés. A ce titre, il coordonne les actions correspondantes, notamment les campagnes d'information, la publicité et l'achat d'espaces, l'information individuelle du grand public et du Parlement, la production audiovisuelle, l'organisation ou la participation aux salons, colloques et événements. Il recense et analyse les actions de communication externe des institutions et organismes privés ou publics partenaires du ministère en participant à leur préparation ou à leur coordination. Il recense et synthétise les études d'images ou d'opinion concernant les domaines d'action du ministère ou, à son initiative, les prépare et les coordonne en assurant la liaison avec le service d'information et de diffusion du Premier ministre.
Art. 4. - Le bureau de la communication interne conçoit, met en oeuvre et assure le suivi de la politique de communication interne du ministère, en liaison avec les directions et services concernés. Il élabore les outils adaptés à cette mission. Il participe aux recherches et initiatives en matière de circulation de l'information et en favorise le développement. Il assume les fonctions de conseil en communication interne des directions et services de l'administration centrale et des services déconcentrés et coordonne les actions engagées. En liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, il recense et analyse les besoins spécifiques des services déconcentrés, conçoit et crée les instruments d'information et de communication adaptés à leurs demandes. Il renforce, par la création de nouveaux outils de communication, la complémentarité de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il initie, prépare et suit les programmes d'évaluation des attentes et opinions des agents du ministère. Il a en charge la conception et la rédaction des publications internes.
Art. 5. - Le bureau de production et de diffusion assure la mise en oeuvre technique des instruments de communication du ministère. A ce titre, il lui appartient notamment d'effectuer ou de coordonner les opérations de conception graphique et d'édition ainsi que la réalisation des documents audiovisuels du ministère ; il apporte une assistance technique en la matière aux services déconcentrés. Il assure les relations du ministère avec la Direction des Journaux officiels, la Documentation française, ainsi que leurs sous-traitants et les entreprises privées spécialisées. Il coordonne les fichiers de diffusion, les opérations de routage ainsi qu'un plateau technique de publication assistée par ordinateur, de vidéotexte, d'infographie et de reprographie associée.
Art. 6. - Le bureau des ressources humaines et des affaires générales assure, pour l'ensemble du service, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique ainsi que des affaires juridiques en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; en liaison avec cette dernière, il coordonne la participation du service à l'élaboration, au suivi et à l'exécution de la loi de finances.
Art. 7. - La cellule internet/intranet est responsable de la conception éditoriale du site internet du ministère dans les domaines de la santé et de la solidarité. Elle assure la maîtrise et la coordination de la partie éditoriale de l'intranet. Elle assure, en tant que de besoin, une mission de conseil pour l'internet auprès des services déconcentrés, pour le développement de leurs sites internet et intranet respectifs et auprès de chacun des services de l'administration centrale, pour le développement des applications spécifiques à leur champ de compétence et ayant vocation à être en relation avec le site ministériel. Elle favorise la promotion du site auprès du grand public et des partenaires institutionnels.
Art. 8. - Le chef du service de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Martine Aubry