Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000002026874

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 41, en France métropolitaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001062213

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000001635003

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :

VORTAC « DIJ » : 47o 16' 15'' N, 005o 05' 50'' E - 47o 07' 32'' N, 005o 20' 50'' E.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : niveau de vol 55 (1 700 m) ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000002221237

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :

47o 07' 32'' N, 005o 20' 50'' E - 46o 52' 14'' N, 005o 46' 41'' E.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : 7 000 pieds (2 150 m) par rapport au niveau moyen de la mer ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000002026875

III. - Tronçon 3

(utilisable quand les zones LF-R 158 et CBA 25 sont inactives)

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :

46o 52' 14'' N, 005o 46' 41'' E - 46o 43' 50'' N, 006o 20' 00'' E.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : 6 500 pieds (2 000 m) par rapport au niveau moyen de la mer ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000002026876

Art. 3. - La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :

- classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2, au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface ;

- classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001635004

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002221238

Art. 5. - L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001062214

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002425513

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.