Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000001443857

Art. 1er. - Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 112, en France métropolitaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000002026887

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte deux tronçons, sont définies ci-après :

Article (sans numéro) JORFARTI000001635011

I. - Tronçon 1

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :

VOR « LUL » : 47o 41' 18'' N, 006o 17' 44'' E ;

48o 01' 09'' N, 006o 40' 44'' E ;

48o 21' 22'' N, 007o 04' 33'' E.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure :

Niveau de vol 75 (2 300 m) entre le VOR « LUL » et le point : 48o 01' 09'' N, 006o 40' 44'' E ;

6 500 pieds (2 000 m) entre le point : 48o 01' 09'' N, 006o 40' 44'' E et le point : 48o 21' 22'' N, 007o 04' 33'' E.

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001833138

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :

48o 21' 22'' N, 007o 04' 33'' E ;

48o 27' 43'' N, 007o 12' 06'' E.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : niveau de vol 115 (3 500 m) ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).

Article (sans numéro) JORFARTI000001062220

Art. 3. - La voie aérienne objet du présent arrêté est classée comme suit :

- classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m), ou 3 000 pieds (900 m), par rapport à la surface ;

- classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m), ou 3 000 pieds (900 m), par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000002219743

Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001833139

Art. 5. - L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002219744

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002219745

Art. 7. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.