Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001255303
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Le poste de « chef du bureau du sous-sol au service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières » est remplacé par le poste d'« adjoint au chef du service S 3M (service du sous-sol des mines de la métallurgie et des matériaux de construction) à la direction générale de l'énergie et des matières premières ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002489700
Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration :
L'attaché principal, B. Cantin
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