Article (sans numéro) JORFARTI000001254788
Art. 1er. - Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2000
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2000
Publié le9 septembre 2000
PublicationJORF n°209 du 9 septembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUK0001254A
IdentifiantJORFTEXT000000584966
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment son livre III relatif à la police des ports maritimes ;
Vu l'avis de la sous-commission « ports maritimes » dans sa séance du 20 juin 2000, qui, par décision en date du 1er mars 2000, a reçu délégation de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses ;
Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002221398
Art. 2. - Ces prescriptions entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001444558
Art. 3. - La révision de l'ensemble des règlements locaux prévus par le règlement annexé au présent arrêté devra être achevée le 1er juillet 2002.
Article (sans numéro) JORFARTI000001834328
Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1951 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002221399
Art. 5. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001641236
(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 19.
(2) L'annexe II peut être consultée aux Bulletins officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Fait à Paris, le 18 juillet 2000.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, C. Gressier Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, A.-C. Lacoste La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sûreté des installations nucléaires, A.-C. Lacoste
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juin 1951 · abroge
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