Article (sans numéro) JORFARTI000002100079
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Institut textile de France (ITF) » par : « Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2000
Publié le20 octobre 2000
PublicationJORF n°244 du 20 octobre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE0000598A
IdentifiantJORFTEXT000000585108
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;
Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;
Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002421868
Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense :
Le sous-directeur, M. Champon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 février 1959 · modifie