Article 1 JORFARTI000001130547
A l'annexe VIII de l'arrêté du 19 février 2002 susvisé, concernant le taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :
Au lieu de : « 1 441,77 », lire : « 2 796,74 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 2002
Publié le20 mars 2002
PublicationJORF n°67 du 20 mars 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESS0220910A
IdentifiantJORFTEXT000000586011
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1986 relatif à la rémunération des étudiants en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 19 février 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001051977
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, P. Blémont Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, P. Blémont
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 février 2002 · modifie