Article (sans numéro) JORFARTI000001642834
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 8 000 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2000
Publié le28 novembre 2000
PublicationJORF n°275 du 28 novembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESO0011483A
IdentifiantJORFTEXT000000586644
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-1139 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002419408
Art. 2. - A compter du 1er janvier 2001, le montant moyen annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 15 000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001832529
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-1139 du 24 novembre 2000 · application