Article (sans numéro) JORFARTI000002419409
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, le montant annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est à fixé à 8 000 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2000
Publié le28 novembre 2000
PublicationJORF n°275 du 28 novembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESO0011485A
IdentifiantJORFTEXT000000586645
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-1140 du 24 novembre 2000 portant attribution d'une prime de technicité aux inspecteurs de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002419410
Art. 2. - A compter du 1er janvier 2001, le montant moyen annuel de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 15 000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001832533
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 2000-1140 du 24 novembre 2000 · application