Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1345 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains en date du 23 mai 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :
10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame :
11,30 F par tonne pour les graines de soja ;
11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;
12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.