Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001445714
Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Au paragraphe Armée de terre, après : « Groupement logistique du commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône) », ajouter :
« Inspections des armes de l'armée de terre à Paris ;
« Inspection du génie de l'armée de terre à Versailles (Yvelines) ;
« Inspection du matériel de l'armée de terre à Malakoff (Hauts-de-Seine). »
II. - Après : « Point d'impression de l'armée de terre de Versailles-Satory (PIAT) (Yvelines) », ajouter : « Régiment d'infanterie de marine du Pacifique (RIMAP) de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ».
III. - Au paragraphe Marine, après : « Etablissement de l'aéronautique navale de Cuers (EAN) (Var) », ajouter : « Etat-major d'ALFOST à Houilles (Yvelines) ».
IV. - Au paragraphe Service national, après : « Bureau du service national (BSN) de Versailles (Yvelines) », ajouter : « Centre du service national (CSN) de Montpellier (Hérault) ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002222469
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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