Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine, modifié par le décret no 99-334 du 26 avril 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/20 1 page 453
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Art. 2. - L'arrêté du 26 août 1996 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, B. Suzzarelli Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.