Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 8 juin 2001,
Arrêtent :
A l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé, les mots : « sous-directeur des formations, des métiers et de la recherche architecturale et urbaine à la direction de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « directeur de l'architecture et du patrimoine ».
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2002.
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly