Article (sans numéro) JORFARTI000001065651
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 5 mars 1993 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Le siège de l'établissement est implanté à Lyon. »
Journal officiel · Décret
Décret no 2001-315 du 4 avril 2001 modifiant le décret no 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2001
NatureDécret
Signé le4 avril 2001
Publié le14 avril 2001
PublicationJORF n°89 du 14 avril 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0100074D
IdentifiantJORFTEXT000000587720
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique, modifié par le décret no 2000-32 du 14 janvier 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche pédagogique en date du 5 décembre 2000,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001519252
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de la recherche, Roger-Gérard Schwartzenberg
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-288 du 5 mars 1993 · modifie
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