Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret no 2000-1154 du 29 novembre 2000 portant majoration à compter du 1er décembre 2000 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime,
Arrête :
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2001-2002 :
Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 3 276,97 Euro ;
Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 4 733,30 Euro ;
Personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 6 189,64 Euro.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Penel