Article (sans numéro) JORFARTI000001259395
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé un paragraphe ainsi rédigé :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 2001
Publié le8 février 2001
PublicationJORF n°33 du 8 février 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0101156A
IdentifiantJORFTEXT000000587853
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 99-328 du 29 avril 1999 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001446397
Directions interdépartementales des anciens combattants
Direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Bordeaux (Gironde).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Caen (Calvados).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Dijon (Côte-d'Or).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Lille (Nord).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Limoges (Haute-Vienne).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Montpellier (Hérault).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Nantes (Loire-Atlantique).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Paris (Paris).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Rouen (Seine-Maritime).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Strasbourg (Bas-Rhin).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Toulouse (Haute-Garonne).
Direction interdépartementale des anciens combattants de Tours (Indre-et-Loire).
Article (sans numéro) JORFARTI000002228598
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, R. Picon-Dupré Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 avril 1999 · modifie