Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 2001
Publié le16 février 2001
PublicationJORF n°40 du 16 février 2001
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0100025A
IdentifiantJORFTEXT000000587892
RéférenceArrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives), JO du 16 février 2001, NOR MCCB0100025ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu l'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives),

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001835419

Art. 1er. - Au 3 du a de l'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, il est ajouté, après le mot : « dictionnaire », les mots : « pour les langues vivantes ».

Dans l'annexe I (Options) de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, les mots : « Ethnologie en Europe » sont remplacés par les mots : « Ethnologie européenne ».

Article (sans numéro) JORFARTI000002427770

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2001.

La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, G. Santel

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000587892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).