Article (sans numéro) JORFARTI000001260100
Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2001
Publié le14 décembre 2001
PublicationJORF n°290 du 14 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRA0102384A
IdentifiantJORFTEXT000000587992
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001260101
A compter du 1er janvier 2001
Ajouter la mention : « Chef du service de l'eau et des milieux aquatiques, à la direction régionale de l'environnement de la Martinique ».
Ajouter la mention : « Chef du service de la protection de la nature et aménagement durable, à la direction générale de l'environnement de la Réunion ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001843034
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, C. Galliard de Lavernée
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-847 du 19 septembre 1996 · application
Arrêté du 28 août 1998 · modifie