Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Arrêtent :
Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- techniciens : 373,31 EUR ;
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 447,38 EUR ;
- contractuels A, IB, IIB et IIIB : 479,31 EUR.
L'arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, B. Boyer Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier