Article (sans numéro) JORFARTI000001064642
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « vingt ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2001
Publié le21 novembre 2001
PublicationJORF n°270 du 21 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESP0123972A
IdentifiantJORFTEXT000000588436
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002034015
Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé, le mot : « première » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001447510
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, P. Penaud
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 septembre 2001 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 2001 - art. 5 (M) · modification